Association « j’peux pas, j’ai Bal ! »
identification RNA : W561012704
STATUTS INITIAUX
• Assemblée générale constitutive le 09 Août 2022
• Dépôt en Sous-Préfecture de Lorient le 19 Août 2022
• Publication au Journal Officiel le 23 Août 2022
MODIFICATION DES STATUTS
• AGO du 08 Novembre 2023
• Dépôt en Sous-Préfecture de Lorient le 23 Janvier 2024
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : J’PEUX PAS J’AI BAL !
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet la promotion des bals et de la danse de bal comme activité de loisir.
Elle a pour but de dynamiser et démocratiser une pratique moderne des danses de couple et des danses en ligne, ainsi que la création et l’animation d’événements et de bals.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est à Lorient.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – MEMBRES
L’association se compose de :
Membres actifs ou adhérents ;
Membres d’honneur.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé-e par le Conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
a) sont Membres actifs ou adhérent-es ceux qui adhèrent à l’association et :
sont eux-mêmes danseurs ou danseuses dans les bals, dancings et événements dansants, et ce à titre amateur ;
partagent les objectifs de l’association et acceptent les présents statuts ainsi que le règlement intérieur ;
acceptent après mise au vote les décisions prises lors des assemblées générales ;
s’engagent à verser les cotisations annuelles prévus à l’article 7 ci-après.
b) sont Membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; et sont dispensés de la cotisation annuelle.
ARTICLE 7 – COTISATION
sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20€ à titre de cotisation.
sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
L’Assemblée Générale pourra modifier le montant des cotisations lors des assemblées générales annuelles, ces modifications seront dressées dans le procès-verbal.
ARTICLE 8 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
la démission ;
le décès ;
la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave. L’intéressé aura préalablement été invité à fournir des explications devant le Bureau.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations.
Les subventions de l’Etat, des Régions, Départements, Communauté de communes et Communes.
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Les ressources de l’association ne peuvent être employées qu’à la réalisation du but de l’association.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Cependant, seuls les membres actifs possèdent le droit de vote. Les autres participent simplement aux débats.
Elle est convoquée au moins 1 fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Nul ne peut se faire représenter par une personne non-membre de l’association.
Chaque membre actif de l’association a droit à une voix.
Chaque membre peut déléguer son droit de vote à un autre membre actif de l’association. Toutefois, le nombre de deux délégations de vote ne pourra être dépassé.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le-la Président-e et le-la Secrétaire de séance.
Le-la Président-e, assisté-e des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présent-es ou représenté-es.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du quart au moins des membres. Si le quorum n’est pas atteint, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur deuxième convocation.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absent-es ou représenté-es.
Les réunions donneront lieu à la rédaction d’un procès-verbal, qui sera signé par le-la Président-e de séance et le-la Secrétaire.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le-la Président-e peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Elle doit se composer de la moitié au moins des membres. Si le quorum n’est pas atteint sur première convocation, aucun quorum n’est exigé sur deuxième convocation.
Toute modification des statuts est de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, ou des suffrages exprimés.
Les réunions donneront lieu à la rédaction d’un procès-verbal, qui sera signé par le-la Président-e de séance et le-la Secrétaire.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est gérée par un Conseil d’administration de deux membres au moins. Les administrateurs,
exclusivement bénévoles, sont élus parmi les membres adhérents à JPPJB depuis plus de 6 mois
sauf dérogation accordée par l’Assemblée générale. Les administrateurs sont élus par l’AGO pour un
mandat de 2 ans renouvelable. Le CA sera renouvelé tous les 2 ans à partir de l’année élective 2022,
par cooptation ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du ou de la Président-e, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage un nouveau vote est organisé, et ce jusqu’à obtention d’une majorité.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 15 – LE BUREAU
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de :
Un-e Président-e ;
Un-e ou plusieurs Vice-Président-e-s ;
Un-e Secrétaire et, s’il y a lieu, un-e Secrétaire adjoint-e ;
Un-e Trésorier-e, et, si besoin est, un-e Trésorier-e adjoint-e.
Les fonctions de Président-e et Trésorier-e ne sont pas cumulables.
Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 16 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et sur acceptation des membres du Bureau. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un-e ou plusieurs liquidateurs sont nommé-es, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, ou à une association ayant des buts similaires, et conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un-e membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 18 – FORMALITÉS
Les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi seront accomplies à la diligence des fondateurs.
Le-la Président-e ou tout membre délégué-e par il-elle est habilité-e à accomplir les formalités de déclaration légale, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Il-elle veille à la bonne tenue des documents réglementaires dont le Registre Spécial et les PV des décisions des différentes assemblées.
« Fait à Lorient, le 8 Novembre 2023 »
Les Membres fondateurs,
Cathie Malhouitre, Présidente
Bruno Landraing, Trésorier
Catherine Timoteo, Secrétaire